J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03459

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Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre

NOR : EQUK0000258D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret no 65-936 du 8 novembre 1965 créant au Port autonome du Havre un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome du Havre en date du 4 février 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Lacave (Jean-Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Graillot (André), appelé à d'autres fonctions.
Cette disposition prendra effet à compter du 1er mars 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot